Paru au JO - Bovins viande La Pnsva fixée pour 2009

par Frédéric Hénin 08/10/2009 1 min de lecture

Annoncée cet automne comme une mesure soutenant le revenu des éleveurs de bovins viande, le projet de la loi de finances pour 2010 se contente de pérenniser une aide allouée il y a déjà plusieurs années. Pour 2009, le journal officiel du 30 septembre en a fixé le montant.

Vous devez vous inscrire pour consulter librement tous les articles.

Au titre de la campagne 2009, un arrêté du 22 septembre dernier fixe le montant unitaire de la prime nationale supplémentaire à la vache allaitante (Pnsva), visée à l'article D 615-44-4 du code rural, à

- 50 euros pour chacune des quarante premières vaches ;

- 25,85 euros pour chacune des vaches suivantes.

Paru au JO - Bovins viande La Pnsva fixée pour 2009

A découvrir également